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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/03369

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03369

    C7 N° RG 24/03369 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [13] Me Marine CALONEGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 696a443dcdc6046d47876255
  • ca other ca_toulouse n° 24/03369

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03369

    11/12/2025 ARRÊT N° 616/2025 N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBY Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/02813) S.SELOSSE [F] [I] S.A.S. CLAP ENERGIE C/ [T] [Z] RECTIFICATION ET CONFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ab34303b85728de80023
  • ca other ca_nimes n° 24/03369

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 30 septembre 2024 RG :24/00690 [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03369

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03369

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182033cb53c26b80667e
  • ca other ca_montpellier n° 24/03369

    CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/03369

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 676266cb2d51161747ccc66d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03369

    CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03369

    N° RG 24/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8a0ff04326a73297b4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03369

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03369 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1