Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03369
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03369
C7 N° RG 24/03369 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [13] Me Marine CALONEGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_toulouse n° 24/03369
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03369
11/12/2025 ARRÊT N° 616/2025 N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBY Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/02813) S.SELOSSE [F] [I] S.A.S. CLAP ENERGIE C/ [T] [Z] RECTIFICATION ET CONFIRMAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03369
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y45D N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [K] [I] C/ [J] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [I] Né le [Date naissance 1] 1992 à [Local
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ca other ca_nimes n° 24/03369
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 30 septembre 2024 RG :24/00690 [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/03369
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/03369
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03369
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société LE YUCCA, Maître Jean FOIRIEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EG6 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03369
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03369
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_montpellier n° 24/03369
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/03369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKL Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03369
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GMU PARTIES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03369
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03369
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03369
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03369
N° RG 24/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03369
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03369 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03369
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/03369
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU6 MINUTE N° : 24/388 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me RICHARD, Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me POURCIN, Copie aux parties délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03369
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Dorothée SOU
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