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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03370 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03370

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03370

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES C/ Monsieur [V] [C] -------------------------- N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N34M -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad7346933
  • ca other ca_rouen n° 24/03370

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03370

    N° RG 24/03370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/003644 Tribunal de commerce de Rouen du 31 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. BRAHM'S IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68676393a9510a2e90cf2550
  • ca other ca_versailles n° 24/03370

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03370 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR32 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d75
  • ca other ca_douai n° 24/03370

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6Q décision attaquée : jugement du tribunal de commerce d'Arras du 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023/978 Audience dans le cadre d

    Lire la décision → Vérifier la source 683009468c4038ee7673dcc6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03370

    CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDL N° de minute : 372/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355391b69e88a370fc23
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03370

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03370 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3702a12a235bae6e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1