Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03371
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR36 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me Marie-Cécile NATHAN AGEN
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ca other ca_paris n° 24/03371
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DL Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03371
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/142 S.A.S. [7] C/ [P] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 24/03371
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03371
ARRET N° Société [9] [Localité 8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] [Localité 8] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : -Me Cédric PUTANIER COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 24/03371
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/39 Rôle N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNF [J] [F] C/ Société ACTI GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03371
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 24/03371
5ème Chambre ARRÊT N°-348 N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3GS (Réf 1ère instance : 21/05978) Mme [M] [R] épouse [C] C/ S.A. LES THERMES MARINS DE [Localité 11] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE S.A. ALLIANZ VIE S.A. GAN ASSURANCES S.A. GROUPAMA GAN VIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03371
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDM N° de minute : 374/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03371
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03371 - N° Portalis
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