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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03376 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03376

    CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03376

    01/09/2026 ARRÊT N° 26/195 N° RG 24/03376 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCZ FCC/ACP Décision déférée du 30 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 23/00077) J-P. [Localité 1] CONFIRMATION PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c956195da062e0c6816f
  • ca other ca_douai n° 24/03376

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 24/03376

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/213 N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7A Jugement (N° 22/03592) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4147396eb608bc05e8
  • ca other ca_montpellier n° 24/03376

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03376

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJK3 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7dbca4d9b73662dcca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03376

    CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03376

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDR N° de minute : 379/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a2a4ff9ec259c095f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03376

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03376 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3802a12a235bae6e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1