Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03378
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHE C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00515) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 août 2024 su
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ca other ca_paris n° 24/03378
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 24/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JANVIER 2026 (n° 68 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR5L Nature de l'acte de sais
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ca other ca_toulouse n° 24/03378
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03378
16/07/2025 ARRÊT N°389/2025 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHF SG/IA Décision déférée du 23 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] ( 24/01817) R.[Localité 24] S.A. SAFER OCCITANIE C/ [H] [N] RECTIF
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ca other ca_orleans n° 24/03378
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marjorie BRESSOU LA [Adresse 10] [6] EXPÉDITION à : M. [D] [K] TJ hors [9], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV4
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ca other ca_pau n° 24/03378
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03378
LB/ND Numéro. 25/1257 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU17/04/2025 Dossier : N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3T Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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ca other ca_paris n° 24/03378
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6D3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03378
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03378
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03378 - N° Portali
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