Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03383
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Octobre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/03383
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/03383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXOD Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/29 Monsieur [L] [A] [X] représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [V] [X]
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ca other ca_toulouse n° 24/03383
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03383
15/09/2025 ARRÊT N°442/2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHR SG/KM Décision déférée du 26 Juillet 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 23-000086) VERGNE S.C.I. [K] C/ [X] [Y] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03383
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5B AFFAIRE : S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT C/ S.A.R.L. E B S COSIBOIS Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 24/03383
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/03383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36K S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] ET [Adresse 4],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03383
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03383 - N° Portal
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