Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03386
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chamb
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ca other ca_toulouse n° 24/03386
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03386
18/11/2025 ARRÊT N° 568/2025 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIB EV/KM Décision déférée du 06 Septembre 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03717) BERGE [F] [E] [H] [Z] C/ [P] [W] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/03386
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03386
PhD/CS Numéro 25/2255 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4F Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca other ca_versailles n° 24/03386
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03386
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5H Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Sté ADEX M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03386
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03386
2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 24/03386 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KN (Réf 1ère instance : 23/01251) M. [O] [G] [B] C/ Mme [L] [D] [U] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03386
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6EN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03386
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03386
N° RG 24/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03386
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03386 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03386
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------- N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36O ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d
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