Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03388
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03388
05/05/2026 ARRÊT N° 26/110 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIN AFR/CI Décision déférée du 01 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban () [M] [W] INFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_rouen n° 24/03388
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B
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ca other ca_orleans n° 24/03388
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03388
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [1] la SELARL [8] XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca other ca_rouen n° 24/03388
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [Adresse 4]
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ca other ca_montpellier n° 24/03388
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 24/03388
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03388
CF/ND Numéro 25/1984 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nimes n° 24/03388
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :19/00787 [O] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - M.[O] - Me MALDON
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ca other ca_douai n° 24/03388
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/04/2025 N° de MINUTE :25/353 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAW Juge des contentieux de la protection de Lille du 15 Avril 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à l'incident M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03388
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIJ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03388
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSAR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03388
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXPQ Ordonnance n° 2024/M222 Monsieur [H] [Y] représenté par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. [T] [P] représentée par Me Jean-françois
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03388
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03388 - N° Portal
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