Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03390
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03390
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/03390 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/03390
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/304 Rôle N° RG 24/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXPY [N] [P] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03390
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03390 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03390
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03390
Référés Civils ORDONNANCE N°77 N° RG 24/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3L7 Commune de [Localité 1] C/ M. [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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