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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 24/03391

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 24/03391

    N° RG 24/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48701c93c619cd1f4ab489
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03391

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXP5 Ordonnance n° 2025/M129 Madame [Y] [O] épouse [I] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae7616fe004ff199b47
  • ca other ca_pau n° 24/03391

    CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03391

    CF/RP Numéro 25/01154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4S Affaire : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE URSUYA C/ [LU] [I] [FB] [KX] [D] [KX] épouse [L]

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  • ca other ca_rouen n° 24/03391

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03391

    N° RG 24/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653b98918b164d69f923
  • ca other ca_orleans n° 24/03391

    CA Orleans, 15 déc. 2024, RG 24/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03391 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 676116ced324a1a4a2aa8080
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03391

    CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03391

    Copie transmise par mail : - à Mme [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à MeCharline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03391

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03391 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1