Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03394
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBC Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La Compagn
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ca other ca_versailles n° 24/03394
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03394
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5Z Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Sté 4 DECEM
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ca other ca_montpellier n° 24/03394
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMB D
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ca other ca_orleans n° 24/03394
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N° 686 N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXD (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03394
CA Pau, 9 déc. 2024, RG 24/03394
N°24/3734 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03394
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/03394
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2024 N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MO S.A.S.U. COMPAGNIE FRANÇAISE DU THON OCÉANIQUE C/ M. [V] [Z] [I] RG CPH : 23/00676 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03394
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03394
N° RG 24/03394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03394
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03394 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03394
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03394
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6E6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03394
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03394
N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZP Nom du ressortissant : [N] [C] [P] [P] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN,
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