Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03395
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03395
01/07/2025 ARRÊT N° 350/2025 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJZ SG/KM Décision déférée du 23 Août 2024 -référé TJ de [Localité 8] (24/00244) C.LOUIS Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] C/ [W] [V] Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE MU
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ca other ca_versailles n° 24/03395
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03395
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR53 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 24/03395
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 24/03395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/61 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQQ [X] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - Madame [X] [T] - Me Stéphanie PAILL
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ca other ca_orleans n° 24/03395
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°687 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXF (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03395
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03395 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03395
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 146 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMD [L] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03395
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03395
N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZQ Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseil
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