Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03395
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/03395
N° RG 24/03395 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ5H N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 1], -Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [N] épouse [G] né
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 24/03395
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 24/03395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZK N° PARQUET: 24 E 7 /70 DOSSIER : AFFA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03395
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/589 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P34W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [N] [Z] épouse [E] [P] C/ [O] [B] [E] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [Z
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tj Expertise tj83137 n° 24/03395
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/03395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWM6 En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03395
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03395
MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 24/03395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE5V AFFAIRE : [I] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Solène TORS,
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ca other ca_toulouse n° 24/03395
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03395
01/07/2025 ARRÊT N° 350/2025 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJZ SG/KM Décision déférée du 23 Août 2024 -référé TJ de [Localité 8] (24/00244) C.LOUIS Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] C/ [W] [V] Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE MU
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ca other ca_versailles n° 24/03395
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03395
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR53 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03395
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/03395
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J55U Minute N°25/00058 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A.R.L. [Adresse 23], société à responsabilité lim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03395
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03395
- N° RG 24/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00399 N° RG 24/03395 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTW le CCC : dossier FE : Maître [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03395
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UVG AFFAIRE : Mme [N] [W], mandataire commun de l’hoirie [W] ( Me Jacques MIMOUNI) C/ Mme [V] [D], syndic judiciaire ; SDC du [Adresse 14] (
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ca other ca_aix_provence n° 24/03395
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 24/03395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/61 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQQ [X] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - Madame [X] [T] - Me Stéphanie PAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03395
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/03395 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 11 Mars 2024 EG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03395
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/03395 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 24/03395
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°687 N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXF (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03395
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03395 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBT Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03395
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PALACE, [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03395
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03395 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03395
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 146 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMD [L] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03395
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03395
N° RG 24/03395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZQ Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseil
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