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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/03396

    CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03396

    JP/CS Numéro 25/2740 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA45 Affaire : S.A.S. AERO LOGISTIQUES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74184ac880aa7ee21f24c
  • ca other ca_paris n° 24/03396

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBX Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fda4dad48246d25421d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03396

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc399e2654817d7d6d3d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03396

    CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03396 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882117be56405acf7900f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03396

    CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03396

    N° RG 24/03396 N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZR Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a177b2cb67000826a543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1