Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03399
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03399
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/133 N° RG 24/03399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKO MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00016) [U][B] [J] [V] C/ CPAM DE L'ARIEGE
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ca other ca_nimes n° 24/03399
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°279 N° RG 24/03399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLX6 YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 10 octobre 2024 RG :24/00269 [Z] [C] C/ S.A. SEM DE [Localité 7] Copie exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 24/03399
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 24/03399
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 24/03399 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca other ca_versailles n° 24/03399
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6Q AFFAIRE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai
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ca other ca_orleans n° 24/03399
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N° 690 N° RG 24/03399 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_pau n° 24/03399
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/03399
N°24/3769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03399
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03399
CA Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/03399
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03399 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03399
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03399
N° RG 24/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03399
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03399 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03399
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03399
N° RG 24/03399 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZU Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, c
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