Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03406
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03406
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [N] [P] Madame [A] [Y] épouse [P] C/ S.A.R.L. PALAIS DE L'AMEUBLEMENT SARL ---------------------- N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4AL ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- EXPERTISE
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ca other ca_versailles n° 24/03406
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7L AFFAIRE : S.A.S. DRIVE CM C/ S.C.I. E04 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03406
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/03406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI joint au dossier 24/02807 S.C. NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03406
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 ph N° 2024/ 420 Rôle N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSC [E] [K] [I] [M] épouse [K] [J] [L] [B] [O] décédé [V] C/ [N] [W] [T] [U] épouse [W] [R] [Z] Compagnie d'assurances AB
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ca other ca_orleans n° 24/03406
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°693 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03406
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03406 - N° Portal
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