Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03407
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4AO Monsieur [V] [Q] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Nature
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ca other ca_paris n° 24/03407
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 M
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ca other ca_nimes n° 24/03407
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYS ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 09 juillet 2024 RG :23/00976 [U] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_versailles n° 24/03407
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/03407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7N AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] [Adresse 3]) représenté par son syndic en exercice, la
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ca other ca_amiens n° 24/03407
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03407
ARRET N° [S] C/ Association MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MARRAS Me GUEVENOUX EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ****
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ca other ca_rouen n° 24/03407
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03407
N° RG 24/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2024 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03407
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03407
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°81 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OD (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03407
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/03407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSG SCI GAGERON C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SARL DWA ARCHITECTES SA BUREAU VERITAS S.A.S. SOFIALEX S.A. AXA FRANCE IARD Soci
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ca other ca_amiens n° 24/03407
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03407
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03407
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03407 - N° Portalis
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