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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03412 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03412

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 24/03412

    23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNL IMM CG Décision déférée du 01 Octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00894) Monsieur PLANES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL GRAMONT C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c458502ba1fdff90a91
  • ca other ca_rouen n° 24/03412

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03412

    N° RG 24/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00041 Tribunal de commerce du Havre du 30 août 2024 APPELANTE : S.A.R.L. VOSTOK SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc008235820343facbf1b
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03412

    CA Orleans, 7 août 2025, RG 24/03412

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 171 - 25 N° RG 24/03412 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 689585ed5318a824d05b00ac
  • ca other ca_nimes n° 24/03412

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03412

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00648 Madame [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcaf0cfe7ae188fea2e
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03412

    CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 24/03412

    Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 5 B N° RG 24/03412 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IME5 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Avril 2025 dans l'affaire entre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03412

    CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03412

    ARRET N° S.A.S. SOLUTIONS PERMIS C/ [R] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me ABDERHIM Me HASSANI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 **************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03412

    CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03412 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1