Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03421
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/03421
ARRET N° [H] [E] C/ S.A.S.U. [7] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me [Localité 11] Me CHICHA LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 **********************
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ca other ca_grenoble n° 24/03421
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03421
N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNLB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_pau n° 24/03421
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 24/03421
PhD/CS Numéro 25/2286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Q Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 24/03421
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03421
MINUTE N° 25/354 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Ju
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ca other ca_amiens n° 24/03421
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/03421
Ordonnance N° [B] C/ S.A.S.U. ACEE copie exécutoire le 28 mars 2025 à Me GILLES MeCHICHA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca other ca_grenoble n° 24/03421
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03421
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03421
06/02/2025 ARRÊT N° 63/25 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPH MS/RL Décision déférée du 18 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/03988) LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [K] [M] épouse [O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03421
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03421
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03421
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03421 - N° Por
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