Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03421
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CE Jugement du 08 Janvier 2026 Société FINANCO C/ [R] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peupl
-
ca other ca_amiens n° 24/03421
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/03421
ARRET N° [H] [E] C/ S.A.S.U. [7] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me [Localité 11] Me CHICHA LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 **********************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03421
TJ 07186, 7 oct. 2025, RG 24/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 24/03421 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEW copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA exp au notaire DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1]
-
ca other ca_grenoble n° 24/03421
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03421
N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNLB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_pau n° 24/03421
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 24/03421
PhD/CS Numéro 25/2286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Q Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.S.
-
ca other ca_colmar n° 24/03421
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03421
MINUTE N° 25/354 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03421
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric ENTREMONT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Simon DE TELLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N6C N° MINUTE : 2/2025 J
-
ca other ca_amiens n° 24/03421
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/03421
Ordonnance N° [B] C/ S.A.S.U. ACEE copie exécutoire le 28 mars 2025 à Me GILLES MeCHICHA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
-
ca other ca_grenoble n° 24/03421
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03421
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 201 / 25 [E] c/ [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5V6 - Exécutoire : à Me Guillaume FABRICE - copie certifiée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03421
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/03421
06/02/2025 ARRÊT N° 63/25 N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPH MS/RL Décision déférée du 18 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/03988) LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [K] [M] épouse [O
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03421
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03421
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03421
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me D’JOURNO Le ...................................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03421
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03421 - N° Por
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03421
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/03421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3Y MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [O] c/ [Y] DÉBATS : A l’au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles