Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03426
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/03426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/232 N° RG 24/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXT7 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [K] [R] [T] Société COBAMA Compagnie d'assurance SMABTP* S.A.S. RM3C Compagnie d'assurance MAAF ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03426
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03426
N°24/3799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03426
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/03426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOC Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03426
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03426 - N° Portalis
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