Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03427
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03427
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3B Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01944 Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03427
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03427
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 55 Acte de saisine du : 28 Juin 2024 RG : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7Y Décision attaquée : en date du Société [4] AT du 24/12/2022 de M. [I] [K] Représentée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03427
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03427 - N° Portalis
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