Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03427
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/03427
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD2K / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03427
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMHN AFFAIRE [I] [A] [C] épouse [L] C/ [M], [J] [L] DEMANDEUR Madame [I] [A] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03427
TJ 31555, 10 juin 2026, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/03427 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJCS JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [M] [U] [W] [G] épouse [L] [S] [L] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal do
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03427
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03427
ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU P
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03427
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/03427
RG : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/434 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03427
TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 24/03427
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [F], [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03427
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [P] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03427
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/03427
RG 24/03427 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/03427 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTG -------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03427
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/03427
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW2I / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [U] Contre : SARL ARTI 2000 Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03427
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 08 SEPTEMBRE 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 13 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Syl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03427
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSN Demandeurs : Marie DOUSSAUD, représentée par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs : [L] [Z], exerçant sous le nom commercial SUPERCARS, SIREN 394 701 551, représenté par Maître Christine
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03427
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03427
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSN NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03427
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/03427
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAIT Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_nimes n° 24/03427
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03427
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL3B Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01944 Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03427
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03427
N° RG 24/03427 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03427
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03427
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 55 Acte de saisine du : 28 Juin 2024 RG : N° RG 24/03427 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7Y Décision attaquée : en date du Société [4] AT du 24/12/2022 de M. [I] [K] Représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03427
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03427
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03427 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03427
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNON Louise Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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