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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03428 Tout effacer
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  • ca other ca_orleans n° 24/03428

    CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/03428

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Corinne CHAMPILOU la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du 09 JUILLET 2026 N° : 143 - 26 N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVN-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d6f195da062e07f16ee
  • ca other ca_colmar n° 24/03428

    CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03428

    MINUTE N° 25/426 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03428

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03428

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DA S.A.R.L. NICOLAS MORALES ARCHITECTURE c/ [F] [R] [T] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9237ac6d12802acb1995
  • ca other ca_pau n° 24/03428

    CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03428

    N°24/3800 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5462bfe1df2a9636f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03428

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03428 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39705566a2f16fd87e9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03428

    CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03428

    N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT3N Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bffe2545000831486c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1