Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03428
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CAF DE [Localité 1] le : 1 Expédition délivrée par LS Madame [Q] épouse [K] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVB N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT CONS
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ca other ca_orleans n° 24/03428
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/03428
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Corinne CHAMPILOU la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du 09 JUILLET 2026 N° : 143 - 26 N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03428
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03428
Minute n° 26/2352 Dossier n° RG 24/03428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03428
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03428 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VS Code NAC : 58E TLF DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle
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ca other ca_colmar n° 24/03428
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03428
MINUTE N° 25/426 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/03428
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03428
N° RG 24/03428 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJYG Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03428
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA67 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] épouse [M] C/ [C] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [K] - Me VISCONTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03428
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/03428
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5QW Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03428
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03428
N° RG 24/03428 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [W], [L] [C] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03428
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03428
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJCT JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03428
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DA S.A.R.L. NICOLAS MORALES ARCHITECTURE c/ [F] [R] [T] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03428
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FGW N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03428
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03428
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [D] c/ [W], [I] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XX - Exécutoire : à Me Cyril CHAOUAR-BORGNA - copie cer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03428
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03428
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p
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ca other ca_pau n° 24/03428
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03428
N°24/3800 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03428
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03428 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03428
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03428
AFFAIRE : N° RG 24/03428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHV6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHV6 MINUTE N° RG 24/03428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHV6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03428
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03428
N° RG 24/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT3N Nom du ressortissant : [O] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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