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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03429 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03429

    CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/03429

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQ3 - 3ème chambre Affaire : [Z] [R] Représenté par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE APP

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8af9d8ab67bf57f1541
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03429

    CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03429

    N°24/3801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03429

    CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03429

    N° RG 24/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb802f5f3246ff381624
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03429

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03429 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39705566a2f16fd87eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03429

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03429

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 21pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HX Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38d3b9bf20008ba36c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03429

    CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03429

    N° RG 24/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT3U Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

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