Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03429
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA44 N° de MINUTE : 25/00601 Madame [V] [K] [X] née le 26 février 1994 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [B] [I] né le 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03429
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02476 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LH6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03429
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03429
N° RG 24/03429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F], [E] [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03429
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/03429
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA44 Madame [I] [V] [W] Représentant : Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0333 Monsieur [S] [D] [T] Représentant : Me Benoît PILLOT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03429
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/03429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQ3 - 3ème chambre Affaire : [Z] [R] Représenté par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03429
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03429
N°24/3801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03429
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LES FRANGINS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FG2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03429
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03429
N° RG 24/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03429
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03429 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03429
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03429
DOSSIER N° : N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLV AFFAIRE : [B] [F] [I], [V] [P] / S.A. SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03429
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FAGES Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03429
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 21pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03429
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03429
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWA MINUTE N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03429
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03429
N° RG 24/03429 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT3U Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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