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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03432

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 24/03432

    MINUTE N° 26/263 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juin 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbddbcdc6046d47e9a69c
  • ca other ca_toulouse n° 24/03432

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03432

    14/04/2026 ARRÊT N° 26/98 N° RG 24/03432 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRD FCC/CI Décision déférée du 06 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [M] [S] CONFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d91cdc6046d474782b2
  • ca other ca_colmar n° 24/03432

    CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/03432

    Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03432 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMGA Minute n° : 25/501 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affaire

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  • ca other ca_rouen n° 24/03432

    CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/03432

    N° RG 24/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda3f18466b47dcd4c77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03432

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc399e2654817d7d6d39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03432

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03432 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03432

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03432

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBM Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8f532c0d0008222222

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1