Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03435
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL35 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 septembre 2024 RG :24/00001 [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 23 juillet 2026
-
ca other ca_rouen n° 24/03435
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03435
N° RG 24/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
-
ca other ca_amiens n° 24/03435
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/03435
ARRET N°1072 [S] EPOUSE [X] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [S] épouse [X] - [9] - Me Romain SOUAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
-
ca other ca_toulouse n° 24/03435
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/03435
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 399 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRL AMR - SC Décision déférée du 17 Juin 2024 TJ de [Localité 7] - 24/00970 L.A. MICHEL INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
-
ca other ca_grenoble n° 24/03435
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03435
C4 N° RG 24/03435 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03435
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOR Décision déférée à la Co
-
ca other ca_pau n° 24/03435
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/03435
N°24/3821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03435
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/03435
Copie transmise par mail : - à [X] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/10/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03435
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03435 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles