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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03438 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 24/03438

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03438

    N° RG 24/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d8cbb81cebe2e825ee4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03438

    CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03438

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°38 Acte de saisine du : 03 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03438 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBC Décision attaquée : en date du Société [4] prise en son établissement de [Localité 3], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a842e2b38c0f309d384c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03438

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03438 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39805566a2f16fd87fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1