Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03438
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T], [M], [J] [Y] épouse [S] C/ [R] [G] [S] N° RG 24/03438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQV6 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03438
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/03438
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00304 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03438 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIM7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [N] née le [Date na
-
ca other ca_rouen n° 24/03438
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03438
N° RG 24/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT :
-
tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/03438
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/03438
N° RG 24/03438 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCW N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03438
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUY AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [M] [H] Madame [N] [H] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Monsieur [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03438
TJ 31555, 12 août 2025, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [C] [P] [U] [I] épouse [P] Expédition revêtue de la for
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03438
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/03438
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03438 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6L3 Affaire : [P] [X] [L] [X] [Q] [X] [D] [X] C/ [B] [U] S.C.I. [1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat,
-
tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 24/03438
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03438 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MH Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [L] [S] [R] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03438
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03438
N° RG 24/03438 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03438
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 24/03438
N° du répertoire général : N° RG 24/03438 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I42P 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [C] épouse [R] née le [D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03438
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03438
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°38 Acte de saisine du : 03 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03438 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBC Décision attaquée : en date du Société [4] prise en son établissement de [Localité 3], [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03438
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat Des
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03438
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/03438
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03438 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHYX MINUTE n° : 2024/ 544 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03438
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03438
18 Octobre 2024 RG N° 24/03438 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3IQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [T] épouse [H] C/ Madame [D] [C] épouse [A] Monsieur [P] [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03438
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/03438 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CZ Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/470 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH ARCH
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03438
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03438 - N° Portalis 3
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03438
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03438
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03438 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [O], [E] [O], [M] [W] épouse [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles