Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03439
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 24/03439
N° RG 24/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [D] [B] [
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ca other ca_montpellier n° 24/03439
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03439
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4M AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 novembre 2023 RG : 22/01046 [U] C/ [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/03439
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/03439
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3TA (Réf 1ère instance : 2024001581) S.A.R.L. AMBULANCE [Localité 13] C/ S.A.S. ATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/03439
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03439
C4 N° RG 24/03439 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_amiens n° 24/03439
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03439
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -CARSAT NORD PICARDIE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : -CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_douai n° 24/03439
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGF Ordonnance de référé (N° 24/00060) rendu le 26 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03439
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2I (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 24/03439
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 387 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03439
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03439 - N° Portali
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