Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03449 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/03449

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03449

    N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNO5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 APRES RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'un décision (N° R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3894acdc6046d47dcd9a9
  • ca other ca_montpellier n° 24/03449

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03449

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bf0b565ec7590f7c41
  • ca other ca_douai n° 24/03449

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03449

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/274 N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGZ Jugement (N° ) rendu le 13 Février 2024 par le TJ de [Localité 5] APPELANTE Association Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1755b6604a26aae885b
  • ca other ca_orleans n° 24/03449

    CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03449

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [8] [7] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] TJ hors [10], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD27 Décision de pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846a63001e49f9f26ad1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03449

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03449 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2528ba731fad7dd3553e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03449

    CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03449

    N° RG 24/03449 N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5R Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf00095887f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1