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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03449

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/03449

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03449

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z75Z Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CAC [R] [U] Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabcccdc6046d4739bfd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03449

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 24/03449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/03449 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTQJ 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage 0A Sans pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1068dcdc6046d47e20161
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03449

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0321 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEWF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03449

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01202 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LKX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] née le 23 Novembre 1999 [Adresse

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03449

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/03449

    N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNO5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 APRES RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'un décision (N° R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3894acdc6046d47dcd9a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03449

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/03449

    DOSSIER N° RG 24/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AU3 Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [K] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03449

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03449

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPL Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/03449

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/03449

    N° RG 24/03449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S4 N° RG 24/03449 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4I Minute n° Copie exec. à :

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  • ca other ca_douai n° 24/03449

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/03449

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/274 N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGZ Jugement (N° ) rendu le 13 Février 2024 par le TJ de [Localité 5] APPELANTE Association Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1755b6604a26aae885b
  • ca other ca_orleans n° 24/03449

    CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03449

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [8] [7] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] TJ hors [10], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD27 Décision de pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846a63001e49f9f26ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03449

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03449

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03449 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZP N° : 24/03449 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [O] [L], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69860028cdc6046d473490e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03449

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03449

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a0605d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03449

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FL6 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea8115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03449

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad8b848dd6814c60435
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03449

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKGE AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f5e38ac5af22c39e47
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03449

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b85f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03449

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD. Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878140cd0f0b3d00423c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03449

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03449 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2528ba731fad7dd3553e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03449

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MOUV’UP représentée par Monsieur [H] [N], son Président Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4OFS N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2be91ef833659aa16a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1