Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03456
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J4 AFFAIRE : [B] [J] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_nimes n° 24/03456
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6Q Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00023 Mon
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ca other ca_amiens n° 24/03456
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03456
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 1er Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_bordeaux n° 24/03456
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4GD [I] [G] c/ [N] [Y] [P] [B] [S] Société [15] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03456
CA Pau, 13 déc. 2024, RG 24/03456
N°24/03832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03456
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03456 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03456
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03456
N°RG 24/03456 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PT6N Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à
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