Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03465
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7S AG TJ DE [Localité 1] 12 septembre 2024 RG : 22/03706 [C] [B] C/ [M] AXA FRANCE IARD CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca other ca_versailles n° 24/03465
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KF AFFAIRE : [Z] [T] C/ Association [14] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Société [10]
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ca other ca_grenoble n° 24/03465
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/03465
N° RG 24/03465 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQY CC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Cyrielle DELBE LRAR à : Me [N] [G] copie à
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ca other ca_amiens n° 24/03465
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03465
ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_montpellier n° 24/03465
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQO Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03465
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03465 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03465
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03465
N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7K Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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