Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03465
TJ 38185, 13 août 2026, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03465 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03465
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/03465
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 24/03465 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4U
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ca other ca_nimes n° 24/03465
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7S AG TJ DE [Localité 1] 12 septembre 2024 RG : 22/03706 [C] [B] C/ [M] AXA FRANCE IARD CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03465
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 24/03465
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O], [K], [K] / [U] N° RG 24/03465 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EM MINUTE N° 26/00162 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Nastasia DE ANDRADE Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée [N] [
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ca other ca_versailles n° 24/03465
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KF AFFAIRE : [Z] [T] C/ Association [14] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Société [10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03465
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/03465
MINUTE N° : 25/00780 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/03465 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Pre
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ca other ca_grenoble n° 24/03465
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/03465
N° RG 24/03465 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQY CC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Cyrielle DELBE LRAR à : Me [N] [G] copie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03465
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03465
N° RG 24/03465 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03465
TJ 83137, 12 juin 2025, RG 24/03465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVKK En date du : 12 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03465
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/03465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJQ2 JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 M
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ca other ca_amiens n° 24/03465
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03465
ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03465
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03465
Minute n° 25/132 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SEQUENCE sis [Adresse 6] représenté par son syndic la S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03465
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 237] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGC7 JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Fédération DES SERVICES CFDT C/ Syndicat NATIONAL DECATHLON - UNSA S.A.S. DECATHLON Syndicat CFTC-CSFV [OB] [IO] [GS] [RW] [TF] [L] [EC] [WT] [FP] [
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ca other ca_montpellier n° 24/03465
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQO Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/03465
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/03465
DOSSIER : N° RG 24/03465 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK4U Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03465
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03465
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKL N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PRONY HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03465
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03465 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03465
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03465 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03465
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03465
N° RG 24/03465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7K Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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