Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03466
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KG AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Septembre 2024 par le
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ca other ca_grenoble n° 24/03466
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03466
C6 N° RG 24/03466 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0024
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ca other ca_pau n° 24/03466
CA Pau, 19 juin 2025, RG 24/03466
N°25/01882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBCQ Affaire : [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03466
CA Amiens, 28 févr. 2025, RG 24/03466
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] Minute n° 44 RG : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCJ Société [Adresse 3] ([6]) prise en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMI
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ca other ca_rouen n° 24/03466
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/03466
N° RG 24/03466 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00038 Tribunal de commerce de Bernay du 26 septembre 2024 APPELANTE : S.A. SPORT ELEC INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_montpellier n° 24/03466
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03466
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/03466
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [F] [O] C/ S.A.S.U. [Localité 3] IMMOBILIER ---------------------- N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4G6 ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paul
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03466
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 710/2024 N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_aix_provence n° 24/03466
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/03466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M90 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 RG 24/03466 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2R [S] [L] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DU TU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03466
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03466 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03466
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03466
N° RG 24/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7L Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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