Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03467
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00485 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_paris n° 24/03467
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 890 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUW Nature de l'acte
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ca other ca_versailles n° 24/03467
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03467
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ6 Affaire rendue le : 02 Août 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 03 Octobre
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ca other ca_bordeaux n° 24/03467
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HC [F] [Z] c/ ASSOCIATION FRANCAISE DE FOOTGOLF Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/03467
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL72 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01423 La Sci RMD IMMO prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03467
CA Amiens, 28 févr. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] Minute n° 45 RG : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCK Société [Adresse 3] ([6]) prise en son établissement sis [Adresse 1] majoration automatique cotisation supplémentaire 50%
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ca other ca_montpellier n° 24/03467
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQS Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03467
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03467 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03467
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03467
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03467
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03467
N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7M Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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