Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03472
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/03472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6L6 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/03472
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03472
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/120 N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXE MS/EB Décision déférée du 28 Juin 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/323) [L][C] MSA [Localité 2] NORD C/ [Z] [K]
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ca other ca_orleans n° 24/03472
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 24/03472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
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ca other ca_colmar n° 24/03472
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03472
MINUTE N° 121/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'
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ca other ca_nimes n° 24/03472
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE 03 avril 2023 RG:21/01262 [C] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_versailles n° 24/03472
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03472
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KY AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_rouen n° 24/03472
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03472
N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3S COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00039 Tribunal de commerce de Bernay du 26 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 24/03472
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03472
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [D] Monsieur [F] [J] C/ Monsieur [M] [N] S.A.S. CALIS'CARS ---------------------- N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HN ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_amiens n° 24/03472
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03472
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°84 Acte de saisine du : 09 Août 2024 RG : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCU Décision attaquée : en date du Société [3] MP du 31/10/2023 de Mme [R] [H] Représentée
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ca other ca_montpellier n° 24/03472
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ4 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03472
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03472 - N° Portalis 35
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