Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03472
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/03472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6L6 Décision déférée à
-
ca other ca_toulouse n° 24/03472
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03472
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/120 N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXE MS/EB Décision déférée du 28 Juin 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/323) [L][C] MSA [Localité 2] NORD C/ [Z] [K]
-
ca other ca_orleans n° 24/03472
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 24/03472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
-
ca other ca_colmar n° 24/03472
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03472
MINUTE N° 121/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03472
TJ 28085, 24 mars 2026, RG 24/03472
N° RG 24/03472 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 SPChâteaudun
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03472
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me PEREZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TED N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2024 ORDONNANCE CONS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03472
TJ 37261, 19 sept. 2025, RG 24/03472
MINUTE N° : 25/00469 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RC 24/03472 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [T] [B] ET : [Y] [P] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03472
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGD7 N° de Minute : BX25/00842 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [N] [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 20
-
ca other ca_nimes n° 24/03472
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE 03 avril 2023 RG:21/01262 [C] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 1
-
ca other ca_versailles n° 24/03472
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03472
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KY AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_rouen n° 24/03472
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03472
N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3S COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00039 Tribunal de commerce de Bernay du 26 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03472
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03472
Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03472
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03472
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [D] Monsieur [F] [J] C/ Monsieur [M] [N] S.A.S. CALIS'CARS ---------------------- N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HN ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
ca other ca_amiens n° 24/03472
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03472
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°84 Acte de saisine du : 09 Août 2024 RG : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCU Décision attaquée : en date du Société [3] MP du 31/10/2023 de Mme [R] [H] Représentée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03472
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKON AFFAIRE : [T] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier l
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03472
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGD7 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [J] [H] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
-
ca other ca_montpellier n° 24/03472
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ4 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03472
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03472
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03472 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03472
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/03472
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFR6 Minute : 24/01017 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03472
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03472 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles