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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03473 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03473

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03473

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/121 N° RG 24/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXW MS/EB Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/500) [E][V] [Y] [R] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c45ecdc6046d47889ecc
  • ca other ca_montpellier n° 24/03473

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03473

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692058cfc302c2b237a3c0b7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03473

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e113850f9de819202d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03473

    CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03473

    N° RG 24/03473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e69fde28ee420711472
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03473

    CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03473 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a7a9cfa399a90d1f65
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03473

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6c77bd580008464b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1