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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/03483

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03483

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6M3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 697db350cdc6046d475d56ab
  • ca other ca_pau n° 24/03483

    CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03483

    N°25/02516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03483 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBER Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac95e42a186f61ec3cad
  • ca other ca_rouen n° 24/03483

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03483

    N° RG 24/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00967 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 10 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68427af92016cd163941a032
  • ca other ca_montpellier n° 24/03483

    CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03483

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b3b4143037ceabfc037
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03483

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03483 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc819d17229e482eea73e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03483

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03483

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGF Du 13 JUIN 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5b4f86b00008118202

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1