Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03483
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NEO AFFAIRE : M. [V] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ BUREAU CENTRAL FRANÇAIS des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile (
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03483
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMCJ Grosses délivrées le à - Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03483
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/03483
06 Mars 2026 N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Z] [L] C/ Madame [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT
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ca other ca_paris n° 24/03483
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6M3 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03483
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/20256 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2J N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 24/03483
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03483
N°25/02516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03483 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBER Affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03483
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWVG En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03483
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G44W AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [L]
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ca other ca_rouen n° 24/03483
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03483
N° RG 24/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00967 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 10 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03483
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/03483
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MM / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] - [W] OBJET : DIVORCE TRIBU
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03483
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMO DATE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03483
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFM JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [V] [D] C/ S.A.S. ENERGINEO S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_montpellier n° 24/03483
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03483 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03483
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03483 N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03483
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03483
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03483 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03483
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1203 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03483 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03483
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/03483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGF Du 13 JUIN 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03483
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03483
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBQ MINUTE N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,
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