Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03485
CA Grenoble, 2 sept. 2026, RG 24/03485
N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSW C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribuna judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 11 mars 202
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ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03485
MINUTE N° 25/397 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_toulouse n° 24/03485
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03485
09/09/2025 ARRÊT N°2025/295 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2P IMM CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Président du TJ de [Localité 16] ( 24/01291) Monsieur [Localité 13] Société CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03485
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMI4 Minute n° : 25/276 ORDONNANCE du 02 Juin
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ca other ca_aix_provence n° 24/03485
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/03485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4S [H] [X] C/ S.A. CER PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDIT (CERP RRM) Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à :
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ca other ca_douai n° 24/03485
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNC Jugement rendu le 20 Juin 2024par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03485
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NA Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03485
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD47 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03485
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03485 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03485
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03485
N°RG 24/03485 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUA2 Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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