Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03485
CA Grenoble, 2 sept. 2026, RG 24/03485
N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSW C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribuna judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 11 mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03485
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEC NAC : 53I Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.066.714.367
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03485
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/03485
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/03485 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03485
TJ 27229, 30 mars 2026, RG 24/03485
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03485 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03485
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2V N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/03485
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03485 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV4D JUGEMENT du 06/11/2025 S.A d’HLM PLURIAL NOVILIA C/ Monsieur [R], [T] [G] Madame [D], [I] [O] Copie exécut
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ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03485
MINUTE N° 25/397 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_toulouse n° 24/03485
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03485
09/09/2025 ARRÊT N°2025/295 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2P IMM CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Président du TJ de [Localité 16] ( 24/01291) Monsieur [Localité 13] Société CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 24/03485
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03485
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMI4 Minute n° : 25/276 ORDONNANCE du 02 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03485
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03485
N° RG 24/03485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [V] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03485
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ24 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. LES ORLEANES, dont le siège social est sis [Adresse 3] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03485
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03485
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03485
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 24/03485
RG : N° RG 24/03485 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/447 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03485
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/03485
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03485 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDI MINUTE n° : 2025/ 243 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Synd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03485
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/03485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFT3 Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [C] [K] JUGEMENT Après déb
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ca other ca_aix_provence n° 24/03485
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/03485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/70 Rôle N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4S [H] [X] C/ S.A. CER PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDIT (CERP RRM) Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à :
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ca other ca_douai n° 24/03485
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNC Jugement rendu le 20 Juin 2024par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03485
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NA Décision contradictoire en premier resso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03485
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03485 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03485
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD47 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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