Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03490
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/03490
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 271 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVI-V-B7I-QR4E LI - SC Décision déférée du 27 Août 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01942 A. PIAT CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nimes n° 24/03490
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBQ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 16 juillet 2024 RG:23/00462 [D] C/ S.C.I. MISTRAL [C] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_aix_provence n° 24/03490
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S093 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5G [H] [J] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoir
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ca other ca_versailles n° 24/03490
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°205 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGV AFFAIRE : [H] [K] C/ Société SCPI PREMELY HABITAT 2 prise en la personne de son liquidateur amiable la société
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ca other ca_versailles n° 24/03490
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3L6 AFFAIRE : S.A.R.L. MARCEAU 9201 C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VING
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ca other ca_amiens n° 24/03490
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/03490
ARRET N° [W] divorcée [O] C/ [O] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST S.A. BANQUE SCALBERT [R] BANQUE POPULAIRE DU NORD DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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ca other ca_aix_provence n° 24/03490
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S037 N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5G [X] [C] [E] [Z] épouse [C] C/ [P] [O] Société [11] Société [5] Société [9] Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZ
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03490
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 24/03490
N°24/3867 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03490
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03490
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 82 N° RG 24/03490 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZE M. [G] [O] C/ Me [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03490
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03490
N° RG 24/03490 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03490
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03490 - N° Portalis 35
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