Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03491
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03491 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBS AG TJ DE [Localité 1] 26 septembre 2024 RG : 22/01456 [F] [G] C/ [T] [N] SAFER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_pau n° 24/03491
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/03491
LB/SH Numéro 25/3240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFV Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.R.L. HOT
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ca other ca_grenoble n° 24/03491
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03491
N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_paris n° 24/03491
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°224, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03491
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/03491
ORDONNANCE N° [T] C/ [V] AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 378 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEA Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03491
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03491
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03491 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03491
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/03491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024 - 148 N° RG 24/03491 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSE [U] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03491
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/03491
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Société STA Repr
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