Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03494 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/03494

    CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/03494

    ARRET N° [O] C/ S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Amoyal Me Cazelles FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a08ecdc6046d47bd0543
  • ca other ca_grenoble n° 24/03494

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03494

    C8 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00040) r

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4432cdc6046d47876118
  • ca other ca_pau n° 24/03494

    CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/03494

    PC/ND Numéro 25/2693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03494 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBF2 Affaire : [T] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e25
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03494

    CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03494

    N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03494

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03494 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8f8dca0cf81e5c28c5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03494

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03494

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 151 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSK [D] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b079e6ed70c67f644a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1